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Introduction

Les dispositions des présentes Conditions d'utilisation constituent un accord entre The Predictive Index, LLC (« PI », « nous », « notre » ou « nos ») et vous. Les conditions suivantes s'appliquent à votre utilisation et à votre accès à tout site Web détenu ou exploité par PI et/ou ses filiales (« Site Web »). Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent également à toutes les ressources en ligne fournies sur notre Site Web, y compris les centres des connaissances et les certifications que vous pouvez remplir sur notre Site Web. En accédant à ou en utilisant notre Site Web, vous acceptez formellement les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas de respecter les Conditions d'utilisation, vous n'êtes pas autorisé à accéder à ou à utiliser notre Site Web et vous devez cesser immédiatement de l'utiliser. PI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation de temps à autre sans préavis. En continuant à utiliser tout Site Web après une modification, vous acceptez d'être toujours lié par les Conditions d'utilisation. 

Politique de confidentialité

Vous reconnaissez et acceptez que notre Politique de confidentialité est intégrée aux présentes Conditions d'utilisation et que votre utilisation de notre Site Web est soumise à ses conditions. Vous pouvez accéder à notre Politique de confidentialité ici :  

https://www.predictiveindex.com/privacy/

Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, illustrations, codes informatiques, fonctionnalités, images, photographies, vidéos, sons, musiques, interfaces utilisateur et visuelles, marques commerciales et logos, y compris, mais sans s'y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, la mise en page, la palette de couleurs et l'apparence générale (le « Contenu ») du Site Web est détenu, contrôlé ou autorisé sous licence par PI et est protégé par les lois sur l'habillage commercial, les marques et les droits d'auteur, y compris divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale. Tous ces droits sont réservés.  Toute utilisation du Site Web non expressément autorisée par les présentes Conditions d'utilisation constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation et peut enfreindre les lois sur les droits d'auteur, les marques commerciales ou d'autres lois.

Sauf mention contraire expresse dans les présentes Conditions d'utilisation, les activités suivantes vous sont interdites : (i) copier, reproduire, distribuer, modifier, créer des travaux dérivés de, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le Contenu, en totalité ou en partie, et par quelque moyen que ce soit ; ou (ii) combiner ou intégrer une partie de la propriété intellectuelle ou du Site Web à tout autre système, programme, produit ou service, y compris un logiciel de tout type, sans l'accord écrit préalable exprès de PI dans chaque cas.

Notre nom, logo, tous les noms/logos, noms de service, designs et slogans associés sont des marques commerciales de PI. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans notre consentement écrit préalable. 

Il peut parfois arriver qu'une partie du contenu soit sponsorisée ou soit du contenu tiers, et tout tiers sera clairement indiqué comme tel.  Dans la mesure où nous publions du Contenu tiers, il reflète les opinions et points de vue personnels des auteurs tiers et ne reflète pas nécessairement les opinions et points de vue de PI. Nous déclinons toute responsabilité quant à ces opinions et points de vue de tiers. 

Nous nous réservons le droit de surveiller, restreindre l'accès à, modifier ou supprimer tout Contenu disponible via le Site Web.  

Inscription/Comptes

Vous pouvez créer un compte en nous indiquant votre nom, votre adresse e-mail et votre pays (un « Compte »).  Les utilisateurs qui ont créé un Compte (« Utilisateurs enregistrés ») peuvent accéder à leur compte dans la partie « Mon profil » du Site Web.  

En créant un Compte, vous acceptez : (a) que vous soyez en mesure de et disposiez de l'autorité et de l'autorisation appropriées pour créer un accord contractuel avec nous ; (b) que vous fournissiez des informations véridiques, précises, à jour et complètes vous concernant lorsque nous les demandons ; et (c) que vous conserviez et actualisiez rapidement ces informations pour qu'elles restent véridiques et précises, à jour et complètes. Si nous avons déjà mis fin à votre accès ou à votre utilisation du Site Web, vous ne pouvez en aucun cas utiliser le Site Web ou y accéder.  Vous ne devez jamais partager les informations de votre Compte avec des tiers ou permettre à des tiers d'utiliser votre Compte.  Veuillez préserver la confidentialité de votre mot de passe.  Vous êtes responsable de l'ensemble de l'activité sur votre Compte, y compris l'utilisation de votre Compte par d'autres personnes que vous pouvez ou non autoriser à utiliser votre Compte.  Si vous autorisez d'autres personnes à accéder à votre Compte en violation des présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez de vous assurer qu'elles se conforment aux présentes Conditions d'utilisation.  Vous devez nous informer immédiatement de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre Compte en envoyant un e-mail à privacy@predictiveindex.com avec « Unauthorized Use » (Utilisation non autorisée) en objet.  Même si vous nous avertissez, vous serez responsable des activités qui se produisent à l'aide de vos identifiants d'accès. Nous ne serons pas tenus pour responsables des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre Compte. 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier votre Compte et/ou votre accès au Site Web à tout moment, sans préavis.  Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment en cliquant sur le lien « Désactiver » dans la section Mon profil. Nos droits en vertu des présentes Conditions d'utilisation resteront expressément en vigueur après la résiliation des présentes Conditions d'utilisation, la fin de votre utilisation ou de votre accès à notre Site Web, et/ou la résiliation de votre Compte. 

Votre utilisation du Site Web

En utilisant notre Site Web, vous acceptez :

  1. d'utiliser le Site Web et le Contenu uniquement à des fins non commerciales, personnelles et/ou pour en savoir plus sur les produits et services PI ;
  2. de respecter toutes les lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur la confidentialité, les lois sur la propriété intellectuelle, les lois sur le contrôle des exportations, les exigences réglementaires, etc. ;
  3. de préserver la confidentialité des noms d'utilisateur et mots de passe et d'assumer la responsabilité de toute activité sur votre compte ;
  4. que PI ne soit pas tenue pour responsable si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Site Web est indisponible à tout moment ou pendant une période quelconque ;
  5. d'informer immédiatement PI si vous soupçonnez ou avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre Compte ou d'une violation de la sécurité ; et
  6. que les employés de PI puissent avoir un accès limité à votre Compte et à vos dossiers si cela est raisonnablement nécessaire pour enquêter sur des réclamations et mettre à jour le Site Web.

Vous reconnaissez et acceptez que vous pouvez être tenu pour responsable des pertes subies par PI, ou par tout autre utilisateur ou visiteur du Site Web, résultant d'une utilisation non autorisée de votre Compte et/ou de votre mot de passe parce que vous n'avez pas préservé la sécurité et la confidentialité des informations de votre Compte. 

Utilisations interdites

En utilisant notre Site Web, vous acceptez de ne pas :

  1. effectuer de rétro-ingénierie ou autre tentative de découverte d'un code source, ou permettre à un tiers de le faire ;
  2. vendre, céder, accorder une sous-licence, distribuer, exploiter commercialement, accorder un droit de sûreté, ou encore transférer ou accorder un droit sur, ou mettre à la disposition d'un tiers, tout Contenu, y compris les évaluations PI spécifiquement incluses, à moins que vous n'ayez un accord signé vous permettant de le faire ;
  3. tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site Web ou à une partie de celui-ci, ou à tout outil et Contenu du Site Web par quelque moyen que ce soit ;
  4. utiliser le Site Web d'une manière endommageant, désactivant, surchargeant ou altérant le Site Web ou l'une de ses fonctions, ou interférant avec l'utilisation et la jouissance du Site Web par un tiers ; 
  5. tester ou tenter de tester la vulnérabilité du Site Web afin de violer la sécurité dans le but de révéler des informations, y compris toute information d'identification personnelle autre que vos propres informations ;
  6. utiliser un appareil, programme ou outil automatique de type « deep link », « page scrape », « robot », « spider » ou autre pour accéder, acquérir, copier ou surveiller une partie du Site Web, ou pour obtenir ou tenter d'obtenir du matériel, des documents ou des informations par quelque moyen que ce soit qui n'est pas intentionnellement mis à disposition sur le Site Web ; 
  7. utiliser le Site Web à quelque fin que ce soit ou de toute manière illégale ou interdite par les présentes Conditions d'utilisation, ni solliciter l'exécution de toute activité illégale ou autre qui enfreint les droits de PI ou les droits d'autrui ; et
  8. faire une recherche inversée, une localisation ou une tentative de suivi de toute information concernant d'autres utilisateurs ou visiteurs du Site Web ou tout client PI, ou exploiter d'une autre manière le Site Web ou tout service, Contenu ou information mis à disposition via le Site Web de quelque manière que ce soit lorsque l'objectif est de révéler des informations autres que vos propres informations.

PI a le droit de désactiver tout Compte à tout moment si nous estimons que vous avez violé une disposition des présentes Conditions d'utilisation.

Informations fournies par vous

Vous déclarez que vous avez tous les droits, titres et intérêts sur toutes les informations que vous fournissez sur le Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, tout consentement, toute autorisation, toute décharge, tout dégagement ou toute licence de tout tiers nécessaire. En outre, vous déclarez que les informations que vous fournissez n'enfreignent ni ne constituent une violation d'un brevet, d'un droit d'auteur, d'une marque commerciale, d'un secret commercial, d'un droit de publicité, d'un droit moral ou de tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu dans toute juridiction applicable, ni ne constituent une rupture d'un accord avec une autre personne ou entité ou une violation du droit à la vie privée d'un tiers.

Vous déclarez que les informations que vous fournissez sont exactes et que vous ne fournirez pas sciemment, ou avec l'intention de frauder, d'informations trompeuses sur le Site Web.

Modification ou suspension du Site Web et droit de mettre fin à votre utilisation du Site Web

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site Web à tout moment et de temps à autre, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, y compris en ajoutant ou en supprimant certaines fonctionnalités, ou en interrompant entièrement le Site Web.  Toute description des fonctionnalités du Site Web ne doit pas être considérée comme une représentation par PI que ces fonctionnalités seront toujours incluses sur le Site Web. Il peut parfois arriver que nous restreignions l'accès à tout ou partie du Site Web, y compris pour les utilisateurs enregistrés.  Nous nous réservons également le droit de résilier ou de suspendre votre Compte, ou de restreindre votre utilisation ou votre accès au Site Web, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, ou sans raison, à notre seule discrétion.  En conséquence, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, tout ou partie du Site Web peut devenir indisponible à tout moment et pour toute période.  

Si nous suspendons ou interrompons tout aspect du Site Web, ou résilions votre Compte, nous ne sommes pas tenus de vous fournir des informations ou du contenu. Nous pouvons également supprimer vos autres préférences et intérêts dans la mesure où ils sont stockés dans ou en lien avec votre Compte.  Vous n'avez aucun recours en ce qui concerne les informations que nous supprimons et nous rejetons expressément toute valeur que vous pouvez attribuer à l'une de vos informations stockées par nous.

Conditions générales supplémentaires

Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer si vous achetez un abonnement pour un produit PI, et ces conditions sont intégrées par la présente à ces Conditions d'utilisation par renvoi. Vous acceptez également de vous conformer à ces conditions supplémentaires. En cas de conflit entre les présentes Conditions d'utilisation et les conditions prévues par votre Contrat client ou votre Contrat partenaire signé, les conditions de votre Contrat client ou de votre Contrat partenaire prévaudront. Les obligations de PI concernant les produits ou les abonnements sont régies uniquement par le Contrat client ou le Contrat partenaire applicable et aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne modifie ces contrats. 

PI se réserve le droit d'apporter des modifications à tout produit ou abonnement offert sur le Site Web, y compris les prix de ces produits ou abonnements, à tout moment et sans préavis.

Sites Web tiers liés

Il peut arriver que des sites Web tiers indépendants soient liés à notre Site Web. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs de notre Site Web et ne sont pas sous le contrôle de PI. PI n'est pas responsable du contenu, des informations ou du matériel inclus sur un site Web tiers et ne les soutient pas.

Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

PI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L'ADÉQUATION, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LA SÉCURITÉ, LA QUALITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ, L'UTILITÉ OU L'EXACTITUDE DU SITE WEB OU DE SON CONTENU À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, L'ENSEMBLE DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET CONTENUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». TOUTES LES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR CE SITE WEB PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES SANS PRÉAVIS. PI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE WEB OU TOUT CONTENU SERA SANS ERREUR, ININTERROMPU, OU EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES FONCTIONNALITÉS DESTRUCTRICES. EN OUTRE, PI NE DÉCLARE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB DONNERA DES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES. PI REJETTE PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE SITE WEB, AINSI QUE TOUT CONTENU ET VOTRE CONFIANCE À CET ÉGARD, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. PI DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, OMISSIONS ET COMPORTEMENTS DE TIERS LIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DE TOUT SITE WEB TIERS LIÉ.

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Indemnisation

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Lois sur le contrôle des exportations

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Généralités

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Last modified July 21, 2020.